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Sur la récusation des juges

Sur la récusation des juges

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Par une décision rendue le 12 juillet 2017 (n° 16-22.966), la cour de cassation a rappelé les règles qui gouvernent la récusation des juges, telles que précisées aux articles 339...

L'aide juridictionnelle

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L'aide juridictionnelle est une aide financière par laquelle l'État prend en charge la totalité ou une partie des frais de votre procédure ou transaction (honoraires d'avocat, rémunération d'huissier de justice,...

Les juridictions

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Le système judiciaire français se divise en deux grands ordres de juridictions :La compétence de l'ordre administratif couvre les litiges qui impliquent l'administration (Etat, collectivités locales, services publics…). La juridiction...

Le rôle de l'avocat

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Les professions d'avocat et de conseil juridique ont fusionné le 1er janvier 1992, et n'en forment désormais qu'une seule : la profession d'avocat.Partenaire juridique du client, l'avocat a vocation à...

Les obligations de l'avocat

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La profession d'avocat est une profession réglementée organisée en ordre et soumise à des règles professionnelles et déontologiques strictes principalement régies par la loi du 31 décembre 1971 le décret...

Le cout de l'avocat

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En cas de procédure judiciaire, qu'elle soit engagée par vous ou par votre adversaire, vous avez pouvez être obligé de recourir aux services d'un avocat pour vous représenter. Dans un...